CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SOLIDARITY ACCORHOTELS

Solidarity AccorHotels, fonds de dotation se situant 82, rue Henri Farman, CS 20077, 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX, procède au traitement de certaines des données personnelles des utilisateurs des sites http://solidarity-accorhotels.com et http://www.projets.solidarity-accor.com (« les Sites »). Dans l’optique de vous fournir une information transparente sur ce traitement ainsi que sur vos droits y afférant, Solidarity AccorHotels a rédigé la présente Charte de Protection des Données Personnelles Solidarity AccorHotels. Elle complète et fait partie intégrante des Mentions Légales du Site.   

1. PRINCIPES ACCOR EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Solidarity AccorHotels se conforme aux 10 principes établis au sein du Groupe Accor, basés sur les réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, à savoir :

  1. Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si : 
    • nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
    • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU
    • cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
    •  cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU
    • nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.
  2. Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons
  3. Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.
  4. Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.
  5. Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.
  6. Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.
  7. Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.
  8. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
  9. Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.
  10. Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Pour toute question sur les 10 principes de protection des données Accor, veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article « VOS DROITS ».

2. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant notamment :
des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
des informations personnelles (par exemple pays) ;
des informations relatives à votre qualité ; 
des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Bon à savoir ! 
Dans le cas où vous feriez un don, nous ne collectons pas vos informations bancaires. Ces informations sont traitées par notre prestataire de paiement, PayPal. Pour plus d’information sur la manière dont PayPal procède au traitement de vos données, vous pouvez consulter son site internet : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data.  
PayPal nous transmet toutefois l’identité et les coordonnées des personnes ayant effectué des dons, ainsi que le montant de ces derniers, afin que nous puissions établir les reçus fiscaux qu’il est nécessaire de présenter à l’administration si vous souhaitez bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons effectués (voir article « POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET PENDANT QUELLE DUREE SONT-ELLES CONSERVEES ? »). 

3. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET PENDANT QUELLE DUREE SONT-ELLES CONSERVEES ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Finalité/Activité   Base légale pour le traitement,
y compris intérêt légitime poursuivi
Durée de conservation 
 

Gérer votre utilisation du Site : 

  • Gestion de vos demandes de contact,  
  • Gestion de votre compte.
Traitement nécessaire à l’exécution
d’un contrat auquel vous êtes partie, ainsi qu’à la poursuite de notre intérêt légitime
consistant à vous offrir les meilleurs services possibles. 
Pour la durée nécessaire au traitement de votre demande 
Pour la durée de votre inscription, augmentée d’un an.

 Gérer vos dons : 

  • Etablissement des reçus fiscaux
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale. 
3 ans à compter de la date à laquelle
vous faîtes votre don. 

A l’issue de cette période, nous archivons vos données pendant 3 années supplémentaires, afin de respecter la réglementation applicable   
 Etudier vos demandes de soutien  Traitement nécessaire à la poursuite
de notre intérêt légitime, consistant à sélectionner les projets auxquels nous allons accorder notre soutien. 
3 ans à compter de la date à laquelle vous effectuez votre demande de soutien.

Sécuriser et améliorer votre utilisation du Site notamment :

  • Amélioration de la navigation
  • Assistance et maintenance, et
  •  Mise en œuvre de mesures de sécurité et de prévention des fraudes
Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux. 13 mois à compter de la collecte des informations.

 Se conformer à toute législation applicable, y compris :

  • Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles.
Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale.   Pour la durée fixée dans la législation locale applicable.


4. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

  1. Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Groupe Accor, afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur les Sites. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :
    • Services Informatiques ;
    • Services marketing / e-commerce
    • Services communication ; 
    • Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe Accor pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
  2. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des Services et d’améliorer votre expérience sur les Sites, notamment : 
    • Prestataires de services externes : Sous-traitant informatiques.
  3. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Nous vous informons que nous ne collectons pas vos données bancaires.

5. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Solidarity AccorHotels ne transfère pas les données personnelles à des destinataires se trouvant dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents. 
Toutefois, si Solidarity AccorHotels était amenée à opérer à de tels transferts,  elle s’engage vous en informer en modifiant la présente et à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité Accor ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.
Les flux de données vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente seraient alors encadrés par les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne. Les flux vers les États-Unis pourraient également être effectués vers des entités ayant adhéré au programme Privacy Shield.

6. SECURITE DES DONNEES

Solidarity AccorHotels prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.

7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Solidarity AccorHotels utilise des cookies et d’autres traceurs sur les Sites. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs et pour les paramétrer, veuillez consulter les chartes relatives aux traceurs sur nos différents site (Solidarity AccorHotels et Projets Solidarity)  .

8. VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par Solidarity AccorHotels, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante  solidarity@accor.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

Solidarity AccorHotels
82 rue Henri Farman  - CS20077
92445 Issy-les-Moulineaux, Cedex
France

 Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo@accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.


9. MISES A JOUR

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte.  

10. QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la présente charte de données personnelles, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles (voir article « VOS DROITS »).