Conditions Générales de participation - Concours 10 ans Solidarity AccorHotels

Règlement Opération Solidaire

 « Célébrons nos 10 ans en soutenant 10 projets solidaires de membres Le Club AccorHotels »

 

  1. ORGANISATEUR

Le Fonds de Dotation SOLIDARITY ACCORHOTELS régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 22 avril 2013, publié au Journal Officiel du 11 mai 2013, et dont le siège social est situé au 82 rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après le « fonds de dotation » ou « l’organisateur »), organise du 14/10/2018 au 04/11/2018 inclus une Opération Solidaire gratuite sans obligation d’achat (ci-après « Opération Solidaire ») sur la page internet Célébrons nos 10 ans en soutenant 10 projets solidaires de membres Le Club AccorHotels, accessible à l’adresse URL

https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=kBHoPkuVZECOffEv12H9Od69v7jjw3BKuG9dMHWm96FURFFCTkJVU1pQTkJOWkNCMThRMVZMTFZQMC4u

Cette Opération Solidaire s’intitule : « Solidarity AccorHotels finance l'association de votre choix ».

 

  1. CHAMP D’APPLICATION

Cette Opération Solidaire est organisée exclusivement sur la page internet Célébrons nos 10 ans en soutenant 10 projets solidaires de membres Le Club AccorHotels, du 14/10/2018 au 04/11/2018 inclus, et sera disponible en français et en anglais.

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation à l’Opération Solidaire.

La participation à l’Opération Solidaire est ouverte à toute personne physique majeure, membre du programme de fidélité Le Club AccorHotels à la date de démarrage de l’Opération Solidaire (ci-après « le Participant »), à l’exception :

  1. des salariés et représentants de l’organisateur ;
  2. des employés AccorHotels ou d’une marque lui appartenant au 14/10/2018;
  3. d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de l’Opération Solidaire.

 

  1. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement régit le déroulement de l’Opération Solidaire et la désignation des gagnants.

Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de l’Opération Solidaire et en accepter les conditions. La participation à cette Opération Solidaire caractérise l’acceptation pleine et entière du Participant aux modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur applicables aux jeux concours.

Tout manquement à l’une quelconque des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.

La présente Opération Solidaire étant accessible depuis Facebook, LinkedIn et Twitter, chaque Participant devra également respecter les conditions d’utilisation des sites Facebook, LinkedIn et Twitter. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité des sites Facebook, LinkedIn et Twitter qui peut être consultée directement sur les sites respectifs de Facebook, LinkedIn et Twitter. Les bureaux de Facebook Ireland Limited , LinkedIn Ireland Unlimited Company et Twitter International Company, respectivement sociétés éditrices des sites Facebook, LinkedIn et Twitter, se trouvent à : Facebook : 4 Grand Canal Quare – Grand Canal Harbour – Dublin 2 – Irelande, LinkedIn :  Gardiner House – Wilton Plaza – Wilton Place - Dublin 2 – Irelande, Twitter :  One Cumberland Place – Fenian Street - Dublin 2 – Irlande.

Cette Opération Solidaire n’est toutefois pas gérée, parrainée ou certifiée par les sociétés [Facebook Ireland Limited , LinkedIn Ireland Unlimited Company et Twitter International Company. Les informations que les Participants communiquent sont fournies à l’organisateur et non aux sociétés Facebook Ireland Limited , LinkedIn Ireland Unlimited Company et Twitter International Company ; elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

 

  1. MODALITES DE PARTICIPATION

L’Opération Solidaire consiste à donner l’opportunité aux membres du programme de fidélité Le Club AccorHotels de soumettre un Projet solidaire (ci-après « le Projet ») s’inscrivant dans un des axes d’intervention de l’organisateur, à savoir :

1. favoriser l’insertion en soutenant des projets ayant des implications positives pour les personnes fragilisées et en très grande précarité, permettant l'amorçage d'une activité autonome locale de nature à enclencher une amélioration de la situation des populations, à travers deux modes d’intervention :

  • la formation: soutient à des programmes de formation et/ou d’apprentissage de métiers permettant à l’insertion sociale des bénéficiaires ;
  • les actions de développement: accompagnement à la maîtrise ou à la création d’activités génératrices de revenus liées à la culture et aux besoins locaux, constituant un élément indissociable des autres actions humanitaires entreprises et concourant au développement social des populations en situation de détresse ou de misère ;

2. accompagner durablement les situations d’urgence et aider les populations locales à faire face aux conséquences immédiates et durables des catastrophes humanitaires.

Parmi l’ensemble des Projets reçus, 10 seront sélectionnés et les 10 organismes ou Projets correspondants recevront un financement à hauteur de 5 000€ (cinq mille Euros).

Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :

  • Compléter le formulaire disponible via le lien présent dans l’ecard envoyée par Le Club AccorHotels le 14/10/2018 ;
  • Participer à l’Opération Solidaire avant le 04/11/2018 23:59 (heure française, UTC/GMT +1).

Seule une participation par Participant sera acceptée.

 

  1. DESIGNATION DES GAGNANTS

Un jury composé de 6 personnes composé d’experts Solidarity AccorHotels, Le Club AccorHotels et opérationnels de l’hôtellerie désignera 10 (dix) gagnants sur la base des critères suivants :

  • Le Participant doit être majeur.
  • Le Participant doit être membre du programme de fidélité Le Club AccorHotels.
  • Le Projet devra s’inscrire dans les axes soutenus par l’organisateur à savoir la formation et l’insertion professionnelle ou un axe Humanitaire (cf. paragraphe 4 Modalités de participation)
  • Remplir le formulaire de participation en langue française ou anglaise.
  • Le Projet solidaire ne doit pas se dérouler en Amérique du Nord.
  • Le Projet devra être réalisé dans un pays où AccorHotels est présent afin que les équipes opérationnelles puissent s’impliquer localement dans la construction du Projet
  • L’implication du membre au sein de l’organisme soutenu sera un élément positif dans la sélection des 10 Projets.
  • Le Projet devra être réalisé dans les 12 mois suivant la date d’annonce des résultats.
  • Montant du soutien: Jusqu’à 5 000€ par Projet, somme versée directement à l’organisme désigné par le membre, après expertise et validation de ce dernier par les experts de Solidarity AccorHotels. Tout Projet gagnant fera l’objet d’une convention entre les deux parties : Solidarity AccorHotels et l’organisme bénéficiaire désigné.

 

  1. DOTATIONS

Les gagnants verront attribuer au Projet ou à l’organisme désigné dans leur formulaire de participation la dotation suivante :

  • jusqu’à 5000€ (cinq mille Euros)

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par Projet ou organisme bénéficiaire (même nom et ses déclinaisons internationales et/ou régionales).

La dotation est réservée uniquement au Projet ou à l’organisme désigné dans le formulaire de participation, non cessible, non échangeable et non modifiable.

Si les fonds sont versés à un organisme bénéficiaire, celui-ci devra être en mesure de justifier auprès de l’organisateur de sa qualité d’organisme d’intérêt général. Si les fonds sont attribués au financement d’un projet humanitaire à l’étranger porté par le fonds de dotation Solidarity Accor, celui-ci financera directement le Projet, le cas échéant en partenariat avec un organisme local.

 

  1. INFORMATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront informés par courrier électronique et en tout état de cause avant le 31/01/2019. Ledit courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par les gagnants, sous réserve d’avoir transmis une adresse valide. Il est précisé en effet que la communication de coordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution de la dotation sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée.

Les gagnants disposeront alors d’un délai de 15 jours, à compter de la réception dudit courriel, pour se manifester auprès de l’organisateur afin d’organiser la remise du don à l’organisme choisi.

Tout gagnant qui ne répondra dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à l’attribution de la dotation à l’organisme mentionné. L’organisateur procédera alors à la désignation d’un nouveau gagnant, selon les mêmes modalités.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’ORGANISATEUR

La participation à l’Opération Solidaire ne confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de l’organisateur. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant cette Opération Solidaire ainsi que la page internet https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=kBHoPkuVZECOffEv12H9Od69v7jjw3BKuG9dMHWm96FURFFCTkJVU1pQTkJOWkNCMThRMVZMTFZQMC4u sont strictement interdites, et ce que les marques, graphismes, noms de produits cités soient ou non des marques, graphismes ou noms de produit déposés.

Toute exploitation des éléments de l’Opération Solidaire, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

 

  1. CONTROLE DE LA VALIDITE DE LA PARTICIPATION

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette fin, l’organisateur pourra solliciter tout élément afin de s’assurer de :

  • L’identité du Participant ;
  • La participation unique du Participant ;
  • Le caractère d’intérêt général de l’organisme bénéficiaire proposé par le Participant, si les fonds sont versés à un bénéficiaire déterminé ;
  • Le caractère d’intérêt général du Projet, si celui-ci est porté directement par Solidarity Accor.

 

  1. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

L’organisateur s'engage à rembourser sur simple demande les frais engagés pour participer à l’Opération Solidaire à tout Participant qui en fait la demande, à savoir les frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération Solidaire ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement.

En revanche, l’organisateur ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation à l’Opération Solidaire ainsi que les conditions énoncées dans le présent article.

Pour des raisons de simplification, l’organisateur n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée de l’Opération Solidaire.

10.1     Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération Solidaire

Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés pour participer à l’Opération Solidaire.

Il est précisé que les Participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation à l’Opération Solidaire (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

10.2     Frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement

L’organisateur s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération Solidaire sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.

10.3     Modalités du remboursement

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : Solidarity AccorHotels – 82 Rue Henri Farman – 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex – France.

Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants :

  • un RIB au nom du Participant ;
  • une photocopie de sa carte d’identité ;
  • le cas échéant, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le délai d’un mois suivant la clôture de l’Opération Solidaire, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

En cas de prolongement ou de report éventuel de l’Opération Solidaire, la date limite d’obtention du règlement de l’Opération Solidaire, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.

Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.

 

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

L’organisateur se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’Opération Solidaire en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage d’Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement de l’Opération Solidaire, et qui pourraient empêcher un internaute de participer avant la date limite.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation à l’Opération Solidaire se fait sous l'entière responsabilité des Participants. Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique de l’Opération Solidaire de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu de l’Opération Solidaire. Par ailleurs, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :

  • suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
  • suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les organismes bénéficiaires du bénéfice de leur dotation,
  • suite à tout incident survenant organismes bénéficiaires à l’occasion de la jouissance de leur dotation.

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.

 

  1. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT

Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française.

Il est rédigé en langue française et anglaise. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent.

 

  1. LITIGE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le fait d’adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, le jury étant souverain et n’ayant pas à motiver ses décisions.

La participation au concours implique l'acceptation du présent règlement sans réserve aucune.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et l’organisateur chercheront avant tout un règlement amiable. Le Participant peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile.

 

  1. COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS

Les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser, diffuser et communiquer leur nom, accompagné de leur dotation. A défaut, les gagnants pourront expressément indiquer le refus de la communication de leur nom en réponse au mail de l’organisateur les informant de leur dotation.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour que leur participation à l’Opération Solidaire soit prise en compte et validée, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant, telles que : civilité, nom, prénom, email, adresse, code postal, numéro de téléphone mobile, etc. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution des dotations et au suivi des projets.

Ces données sont destinées à l’organisateur, responsable de traitement, pour les besoins de l’organisation et de l’administration de l’Opération Solidaire. Elles sont destinées au personnel habilité de l’organisateur ainsi qu’aux personnes constituant le jury. L’organisateur se réserve le droit de faire traiter les données par un sous-traitant répondant aux exigences légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles que ce soit en terme de confidentialité, de sécurité ou quant à leur localisation. En aucun cas, les données personnelles collectées ne seront cédées à des tiers à des fins d’exploitation commerciale. 

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées seront conservées pendant (i) la durée nécessaire au suivi du projet, pour les projets sélectionnés ou (ii) 6 mois à compter de la date de désignation des gagnants, pour les projets non sélectionnés.

Chaque participant peut exercer ses droits (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, portabilité des données) en écrivant à l’adresse suivante : solidarity@accor.com.

Les participants qui exerceraient leur droit d’effacement ou d’opposition avant la fin de l’Opération Solidaire seront réputés renoncer à leur participation.

Les participants peuvent également contacter le Délégué à la Protection des données de AccorHotels en écrivant à accorhotels.dpo@accor.com ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.